Financement de la dépendance : les finances départementales (5) Juillet 2010

En 2009, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, la charge nette départementale (dépense restant effectivement à la charge des départements), après déduction des reversements spécifiques de l’Etat au titre du soutien à l’autonomie et du transfert du RMI-RSA (revenu minimal d’insertion et revenu de solidarité active), atteint 21.5 milliards d’euros, soit une augmentation de 6.8% (+1.36 milliard d’euros) par rapport à 2008. En vingt ans, la dépense d’allocation en faveur des personnes âgées a été multipliée par dix, et la charge nette pour les départements par sept. Le taux de couverture de la dépense nette d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est tombé à 30% en 2009, contre 33% en 2008. La dépense brute d’APA versée en établissement augmente de 8%. Pourtant, le nombre de bénéficiaires est stable. L’augmentation des dépenses est due au double effet des augmentations de prix de journée liées aux conventions tripartites et du vieillissement des personnes hébergées, ce qui entraîne mécaniquement une augmentation du GIR (groupe iso-ressources) moyen pondéré. 45% de l’action sociale des départements est mobilisée pour l’hébergement, indique l’ODAS.

La Lettre de l’ODAS, juin 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 18 et 25 juin 2010.