Financement de la dépendance : faire payer les retraités (1) Juillet 2010

Mettre à contribution les retraités pour financer la dépendance des personnes âgées ? C’est ce que préconise la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, comme « base de discussion avec le gouvernement ». Les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) progressent de plus de 25% par an avec le vieillissement de la population. Deux recettes sont aujourd’hui affectées à l’APA : une fraction de 0.1% de contribution sociale généralisée (CSG), qui devrait rapporter 2.2 milliards d’euros en 2010, et la contribution solidarité autonomie (CSA), issue de la journée de solidarité, qui devrait rapporter 1.1 milliard d’euros. « Ces recettes ne permettent de financer que 30% de la prise en charge, abandonnant aux départements la majeure partie d’une dépense qu’ils ont de plus en plus de mal à assumer », indique le rapport de la mission d’information présidée par la députée de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord, qui recommande d’aligner le taux de CSG des retraités imposables (6.6%) sur celui des actifs (7.5%), rejoignant ainsi une position de la CFDT. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, est hostile à cette augmentation de la CSG. Le rapport Rosso-Debord préconise également d’étendre la contribution solidarité autonomie, aujourd’hui payée par les seuls salariés, aux retraités, artisans, professions libérales et agriculteurs. Ces deux prélèvements rapporteraient deux milliards d’euros.

Pour Valérie Rosso-Debord, « l’idée n’est pas d’amputer le pouvoir d’achat des retraités aisés, mais de considérer que ceux qui bénéficient le plus d’un dispositif et ont une retraite très correcte peuvent aujourd’hui contribuer à son financement. Les retraités d’aujourd’hui peuvent participer au financement de la dépendance de leurs parents : c’est cela aussi la solidarité intergénérationnelle. De même, il n’y a pas de raison que seuls les salariés s’acquittent de la contribution créée après la canicule de 2003. Notre pays a besoin d’équité ».

Assemblée nationale. Commission des affaires sociales. Rosso-Debord V (rapporteur). Rapport d’information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.www.assemblee-nationale.fr, 23 juin 2010. Les Echos, cbanque.com, 23 juin 2010. Actualités sociales hebdomadaires, www.la-croix.com,24 juin 2010. Veille CETAF, juin 2010.