Financement de la dépendance et de la maladie : visions libérales (11) Juillet 2010

La Fondation IFRAP (Fondation Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), estime que le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par les contribuables n’est pas justifié. Bertrand Nouel, avocat honoraire et expert à l’IFRAP, dénonce « l’envolée de prestations injustifiée dans leur principe ». Selon lui, cette aide est déresponsabilisante et augmente indûment la dette publique : « soit l’APA est une véritable aide, ce qu’elle est censée être, et elle est alors conditionnée par l’absence de ressources, soit il s’agit de la couverture d’un risque, en l’occurrence celui de la dépendance, et, comme toute prestation de sécurité sociale, on doit y affecter des ressources sous forme de cotisations. En l’espèce, le risque n’est couvert par aucune cotisation versée par les bénéficiaires et aucune récupération de l’avance versée par l’Etat n’étant prévue sur la succession des personnes solvables, la couverture est en fait assurée par l’Etat, c’est-à-dire par l’ensemble des contribuables, c’est-à-dire encore qu’elle se traduit à l’époque actuelle par une augmentation du déficit public et donc de la dette souveraine ».

Sur France Info, Alain Minc, pour sa part, a évoqué le cas de son père pour commenter l’effet du vieillissement sur la hausse des dépenses d’assurance maladie et la manière dont on va les financer : la collectivité française a dépensé cent mille euros pour un homme de cent deux ans, c’est un luxe immense, extraordinaire, pour lui donner quelques mois ou j’espère quelques années de vie. Je trouve aberrant que, quand le bénéficiaire a un patrimoine ou quand ses ayants droits ont des moyens, que l’Etat m’ait fait ce cadeau à l’œil, et donc je pense qu’il va falloir s’interroger sur le fait de savoir comment on récupère les dépenses médicales sur les très vieux, en mettant à contribution leur patrimoine ou le patrimoine de leurs ayants-droit ». Pour Luc Broussy, du Mensuel des Maisons de retraite, il ne s’agit pas d’un dérapage de l’un des esprits les plus brillants de sa génération » : « cette sortie publique ne peut être comprise alors que comme une façon de préparer les esprits à une future loi sur la dépendance qui fasse appel au recours sur succession », qui doit désormais apparaître comme « une mesure raisonnable. Par cette provocation, Alain Minc n’a joué là que le rôle du cheval de Troie ».

www.agevillage.com, 18 mai 2010. www.ifrap.org, 29 avril 2010.