Fin de vie : les recommandations du Conseil de l’Europe

Le comité de bioéthique du Conseil de l’Europe publie un guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux de fin de vie. Le processus décisionnel s’inscrit dans un cadre de référence éthique et juridique s’appuyant sur le principe d’autonomie, les principes de bienfaisance et de non-malfaisance (obligation de ne délivrer que des traitements appropriés, limitation ou arrêt des traitements inutiles ou disproportionnés) et le principe de justice (équité dans l’accès aux soins). Pour le Conseil de l’Europe, « l’attention particulière qui doit être portée au processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie est une démarche qualité dont la visée principale est le respect du patient, ce dernier pouvant être particulièrement vulnérable en fin de vie. Dans ce cadre, il est essentiel de promouvoir tous les outils permettant de s’approcher au mieux de la volonté du patient, qui peut être exprimée soit par le patient lui‑même, soit par des moyens tels que les directives anticipées. Le processus de délibération collective concerne les situations cliniques complexes dans lesquelles se trouvent des patients en fin de vie. Dans ces situations, où de nombreuses questions d’ordre éthique se posent, il y a une nécessité de croiser des avis argumentés différents pour enrichir la réponse et construire une décision adaptée à la situation et respectueuse du patient. » 

Le Conseil de l’Europe recommande : « en situation de fin de vie, il peut être fréquent de s’interroger sur l’aptitude du patient à participer pleinement et valablement au processus décisionnel (par exemple, évolution de certaines pathologies ayant un impact sur les facultés cognitives). Dans de telles situations, en cas de doute sur l’aptitude du patient, celle‑ci doit être évaluée. Cette évaluation devrait être confiée, dans la mesure du possible, à un évaluateur neutre, c’est‑à‑dire non impliqué directement dans le processus décisionnel ou dans les soins médicaux du patient. L’évaluation de l’aptitude du patient à exercer sa pleine autonomie devrait faire l’objet d’une trace écrite. »

Conseil de l’Europe. Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie. Mai 2014.

www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/conferences_and_symposia/FDV%20Guide%20Web%20f.pdf(texte intégral).