Fin de vie : aide aux soins palliatifs

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2011

Les personnes en fin de vie peuvent bénéficier de deux aides principales : l’aide aux soins palliatifs et l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie.

L’aide aux soins palliatifs comprend la prise en charge d’un garde-malade, du matériel médical et des médicaments non remboursés. Les bénéficiaires sont les assurés de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) signalés par une équipe de soins palliatifs. Selon les ressources du bénéficiaire (jusqu’à 37 500 euros par an pour une personne seule et 50 000 euros par an pour un couple), l’aide ira jusqu’à 85% ou 90% des frais, dans la limite de 2 600 à 3 000 euros pour la garde-malade.

L’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie est versée par l’assurance maladie en congé de solidarité, à la personne qui a suspendu ou réduit son activité professionnelle et aux demandeurs d’emploi. Les bénéficiaires sont l’ascendant, le descendant, le frère, la sœur et/ou la personne de confiance, qui cesse ses activités pour accompagner une personne en fin de vie. Elle peut être versée à plusieurs bénéficiaires, dans la limite totale de vingt-et-une allocations. L’allocation, d’un montant de 53.17 € par jour (ou 26.58 € par jour en cas d’activité professionnelle réduite) est versée pendant vingt-et-un jours maximum (ou quarante-deux jours en cas d’activité partielle)

Cap News, mars 2011.