Expression de la volonté
Droit des personnes malades
Pour Benjamin Pitcho et Valérie Depadt-Sebag, maîtres de conférence en droit aux Universités Paris 8 et Paris 13, membres du comité de pilotage de l’EREMA, « les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer connaissent une dégradation de leur état cognitif. De ce fait, il leur devient rapidement difficile d’exprimer un consentement à l’acte de soins proposé comme au placement en EHPAD (ou établissement d’une autre nature). Cette dégradation apparaît, au surplus, progressive et connaît de nombreuses fluctuations. Dans ces conditions, l’équipe de prise en soin peut être amenée à réaliser des actes sans avoir, préalablement, informé la personne de leurs implications et sans avoir recueilli son consentement. Ces actes apparaissent variés et visent, généralement, à permettre la préservation de la santé de la personne et sa propre sécurité, qu’il s’agisse de traitements médicamenteux, de contentions, de limitations à la liberté d’aller et venir ou de modalités médicalisées d’alimentation ».
Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer. Actualités n°2. Décembre 2010. www.espace-ethique-alzheimer.org.