Exonération d’impôts locaux

Interrogé par le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, le gouvernement a confirmé que les retraités modestes qui vivent en maison de retraite continuent d’être exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation. Selon les règles en vigueur, il faut habiter dans son logement pour pouvoir profiter de ces exonérations de taxes locales. Cependant, le code général des impôts (CGI) stipule que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de leur résidence principale avant d’être hébergées à long terme dans une maison de retraite ou dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) peuvent bénéficier des mesures d’allègement de taxe foncière et de taxe d’habitation. Le ministère de l’Économie et des Finances a indiqué que les seniors qui perçoivent de faibles revenus continueront de jouir des dispositifs d’exonération et de dégrèvement prévus au titre de l’habitation principale. 

www.retraite.com, www.agevillagepro.com, 1^er septembre 2014.