Evaluation des établissements sociaux et médico-sociaux

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2011

L’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a retiré onze habilitations d’organismes à l’évaluation externe, dont quatre à la demande des organismes eux-mêmes. Dans une récente tribune des Actualités sociales hebdomadaires, Laurent Barbe et Jacques Papay, consultants dans des cabinets habilités à mener des évaluations externes, remettaient en question les orientations de l’ANESM, lui reprochant la mise en place d‘un contrôle a posteriori des organismes habilités. Didier Charlanne, directeur de l’ANESM, répond : « ne créons pas de faux débat : l’évaluation concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et le contrôle les organismes que l’agence habilite », conformément aux articles D 312-202 et D 312-199 du code de l’action sociale et des familles. Il ajoute : « ne faisons pas croire aux établissements que le contrôle des prestataires de services sur le marché de l’évaluation externe remettrait en cause le fondement de l’évaluation alors même qu’il en renforce la crédibilité ».

www.anesm.sante.gouv.fr, 8 mars 2011. Actualités sociales hebdomadaires, 25 février 2011.