Evaluation des besoins des personnes : quelle articulation des outils ?

Outils d’éligibilité à des prestations (type AGGIR-autonomie, gérontologie, grille iso-ressources, pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie), outils de recueil de données cliniques (type PATHOS, pour évaluer la charge en soins médico-techniques et les besoins en personnel des établissements et services), outils d’observation partagée de la situation des personnes (type GEVA-guide d’évaluation multidimensionnelle des besoins de compensation des personnes handicapées) : les outils d’évaluation des besoins des personnes sont hétérogènes. Le 30 mars 2010, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a indiqué son intention de travailler à l’extension de l’utilisation de la grille GEVA aux personnes âgées. Une première application est prévue dans le cadre de l’expérimentation des MAIA (Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer). La CNSA étudie également la possibilité d’un outil commun pour l’éligibilité à l’APA ou l’ouverture des droits pour un contrat d’assurance dépendance.

Quant à elle, la MAIA de Bergerac (Dordogne), dont le comité scientifique est présidé par le neurologue Jean-François Dartigues (Université Bordeaux 2), a choisi un outil d’évaluation des personnes victimes d’incapacités élaboré par le gériatre Réjean Hébert, doyen de la Faculté de médecine de Sherbrooke (Québec).

Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2011), définitivement adoptée le 25 novembre 2010, prévoit que l’évaluation de la perte d’autonomie des résidents d’EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) devra être désormais réalisée à l’aide de la grille AGGIR. L’évaluation devra être transmise pour contrôle et validation, non seulement à un médecin de l’équipe médico-sociale du département, mais aussi à un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) désigné par le directeur général de l’agence et non plus au praticien-conseil de l’assurance maladie. En cas de désaccord entre les médecins de l’ARS et de l’équipe médico-sociale du département ou entre ces derniers et le médecin coordonnateur de l’établissement (ce qui est nouveau), une commission régionale (et non plus départementale) de coordination médicale dont la composition, la mission et le fonctionnement seront fixées par décret. L’évaluation des besoins en soins de longue durée, qui s’appuiera sur un référentiel spécifique, se déroulera selon la même procédure que pour celle de la perte d’autonomie

Actes-Actions et Territoires du Social, novembre 2010. www.sudouest.fr, 13 novembre 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 3 décembre 2010.