Ethique : les recommandations de bonne pratique de l’ANESM (5)
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Quant à la responsabilité réglant les relations interprofessionnelles et de l’accompagnement en institution, elle s’exerce à trois niveaux.
La responsabilité institutionnelle « constitue la référence à la règle, à la loi, et structure un cadre dans lequel vont pouvoir se jouer d’autres responsabilités (responsabilité de mission, organisation du travail, obligation de moyens, par exemple). Elle garantit les espaces de responsabilité des différents acteurs impliqués, celui des familles, mais aussi du prescripteur de la mission ainsi que ceux de tous les autres partenaires. Il y a toujours un niveau de responsabilité institutionnelle et c’est la fonction du directeur de la structure de l’assumer.
La responsabilité professionnelle est « celle de la mission confiée et de la qualité de l’aide apportée, parce que l’on peut justifier d’un savoir-faire officiellement reconnu (profession et métier) et d’une intervention réglementée. C’est l’ensemble de compétences techniques et professionnelles, savoir-faire et savoir-être qui contribuent à structurer une légitimité professionnelle. Elle est engagée principalement à l’égard des usagers, de ses propres pairs ainsi que de ses supérieurs hiérarchiques et peut être formalisée par des références déontologiques.
La responsabilité personnelle est le niveau « le plus large et le plus englobant, car il s’agit d’être en mesure de se situer en présence d’autres personnes. Cette responsabilité ne peut être engagée que si elle est supportée par les deux premières et se joue principalement dans l’espace relationnel entre professionnel et personne accompagnée. Elle suppose ainsi l’abandon de la toute puissance et la capacité de dialogue fondée sur la reconnaissance de l’autre ».
Selon l’ANESM, ces trois niveaux de responsabilité « soutiennent le professionnel dans l’engagement d’une responsabilité morale et éthique qui porte naturellement à l’action et entraîne l’acceptation du risque ». Alors que la responsabilité juridique implique un caractère contraignant et répressif et recherche le préjudice « qui a été la cause, qui est le coupable », la responsabilité dans son acception morale signifie « je veux répondre de mes actes, je me considère apte à répondre de mes actes ».
ANESM. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Octobre 2010. www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_ethique_anesm.pdf.