Ethique : les recommandations de bonne pratique de l’ANESM (3)

Le droit est « l’ensemble des règles (législatives et réglementaires, nationales et très souvent européennes, écrites et jurisprudentielles) régissant la vie en société qui s’imposent à tous et qui définissent les droits et les responsabilités de chacun ». L’articulation du champ de l’éthique avec celui du droit peut se situer à plusieurs niveaux : « l’éthique dépasse le droit pour en évaluer l’équité. Cela se traduit par le devoir d’obéissance, ou de résistance dans les situations dans lesquelles le droit comme justice formelle ne traduit pas le droit comme équité ou justice naturelle ; l’éthique aide à combler les vides juridiques par l’interprétation des textes (exemple : la sexualité en établissement) ; l’éthique participe à l’interprétation du droit en situation (jurisprudence) ; l’éthique cherche à résoudre les éventuels conflits internes du droit positif (exemple : le secret professionnel et le partage de l’information) ». La déontologie est « l’ensemble des règles d’exercice d’une profession déterminée destinées à en organiser la pratique selon des normes, pour le bénéfice des usagers et de la profession elle-même ». La déontologie se distingue partiellement de l’éthique : « d’une part, par ses objectifs, puisque pour la déontologie, les aspects liés à la protection de la profession peuvent avoir une importance décisive dans la détermination des règles. D’autre part, sa forme est essentiellement réglementaire et non interrogative ou réflexive, comme c’est le cas pour l’éthique qu’elle peut alimenter ».

ANESM. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Octobre 2010. www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_ethique_anesm.pdf.