Est-on libre en maison de retraite ? (5)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
15 février 2013

Joëlle Le Gall considère que les EHPAD sont « des prisons : on n’y a pas la possibilité d’y faire ce qu’on veut, comme manger ou dormir quand on veut. D’être du jour au lendemain transporté dans un établissement collectif », évoquant un « choix contraint ». Dans une enquête de 2004 menée auprès de plus de trois mille résidents d’EHPAD, les deux tiers avaient déclaré n’avoir pas été associés à la décision d’entrée dans l’établissement, rappelle le Professeur Olivier Saint-Jean, chef du service de gériatrie de l’hôpital européen Georges-Pompidou de Paris. Catherine Ollivet, présidente de France Alzheimer Seine-Saint-Denis, tempère : « il ne faudrait pas caricaturer l’action des familles en faisant croire que ce sont elles qui font pression pour faire admettre à tout prix leur parent en maison de retraite, sans tenir compte de son avis. Aucun enfant ne fait cette démarche par gaieté de cœur. C’est simplement une solution qui s’impose quand le maintien à domicile se révèle impossible. Et il est normal que les familles demandent un minimum de vigilance par rapport à un résident qui est susceptible de se perdre. Même quand on le retrouve au bout de quelques heures, c’est un traumatisme psychologique terrible pour la personne et ses proches. Enfin, quand ils sont mis au courant. Car très souvent, on ne parle de ces affaires qu’en cas d’issue tragique ». En un mois, de mi-janvier à mi-février 2013, quatre personnes âgées sont mortes en quittant leur établissement. Éric Favereau, de Libération, dans un article intitulé “Vieillesse : quand les gardes-malades se font gardes-chiourme”, rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation, à propos d’une affaire où un homme en maison de retraite avait porté des coups mortels à un autre résident. La question était de savoir si la structure était responsable. Les juges ont rappelé que « les maisons de retraite accueillent des résidents libres de tout mouvement ayant signé un contrat de séjour avec l’établissement », qui, même s’il accueille des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, ne sauraient « contrôler à titre permanent le mode de vie de ses pensionnaires et répondre des dommages qu’ils ont causé. » 

Le Monde, 26 février 2013. La Croix, 25 février 2013. Libération, 19 février 2013.