EHPAD : les moyens d’y résider

Une personne âgée de quatre-vingt-quatorze ans, résidente de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Villa Beausoleil de Chaville (Hauts-de-Seine) a été conduite au domicile de l’un de ses enfants, à Brou (Eure). Trouvant porte close, la personne a été transportée aux urgences de l’hôpital de Châteaudun. Selon l’établissement, la personne et sa famille ne s’étaient pas acquittées des frais d’hébergement depuis plusieurs mois, se montant à quarante mille euros. Le directeur a été suspendu par les co-présidents de sa structure. La famille a transféré la vieille dame à l’hôpital privé d’Antony (Hauts-de-Seine), où elle est suivie médicalement depuis dix ans et où exerce l’un de ses autres fils en tant que gynécologue, pour y subir un bilan de santé. La ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, qui lui a rendu visite, l’avait trouvée « en bonne santé physique » mais « troublée ». La ministre a ajouté qu’il s’agit de l’expulsion d’une personne vulnérable en période hivernale et d’une « violation du droit et de la dignité humaine ». Pour elle, cette affaire illustre « la vulnérabilité des âgés et la nécessité de renforcer et d’expliciter leurs droits, particulièrement en maison de retraite ». La ministre a également annoncé vouloir intégrer cette dimension des droits des personnes âgées dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévue pour 2013, « ce qui inclut notamment de préciser les droits attachés à la notion de domicile en établissement ». L’Agence régionale de la santé (ARS), quant à elle, qui a jugé « inacceptable » le traitement de la vieille dame, mène une enquête pour « recueillir tous les éléments qui permettront d’apprécier le déroulement des faits », fait état de « négligence grave » et a placé la Villa Beausoleil sous mesures de contrôle renforcé.

L’histoire de la « nonagénaire expulsée » relance le débat sur la dépendance, selon de multiples angles : le respect dû à la personne ; la rupture abusive du contrat de séjour ; le statut de l’EHPAD (établissement ou domicile ?) ; la réforme de la dépendance sans cesse repoussée ; le taux de prise en charge de la dépendance par la solidarité nationale (de 43% en 2002 à 28.5% en 2010); le financement des établissements, qui pèse en grande partie sur les personnes hébergées et leurs familles ; les listes d’attente pour les établissements médicalisés habilités à l’aide sociale ; la difficulté des classes moyennes (ayant un revenu « intermédiaire compris entre 1 200 et 1 800 euros par mois) et des femmes (avec une retraite moyenne de 900 euros par mois), d’accéder à la maison de retraite, où le reste à charge mensuel moyen est de 1 468 euros par mois; les recours en cas de conflit (qui connaît les médiateurs du Défenseur des droits ou les personnes qualifiées comme recours départemental, qui n’ont été désignées que dans 30% des départements ?) ; l’isolement des directeurs d’EHPAD face au défaut de paiement.

L’Express, 11 janvier 2013. www.agevillagepro.com, 7 et 14 janvier 2013. EHPA dépendance-le débat, 10 et 17 janvier 2013.