Droit des usagers

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
17 décembre 2011

Quels sont les droits garantis aux usagers ? Quels outils doivent être mis en place pour formaliser leurs relations entre les institutions ? Comment adapter au mieux ces instruments aux besoins et aux spécificités des publics hébergés ? La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cœur du dispositif, les personnes prises en charge – et leur entourage- disposent de droits qui constituent autant d’obligations pour les responsables des structures qui les accueillent. Sophie André, juriste en droit de l’aide et de l’action sociale, publie un nouveau recueil juridique sur la question.

André S. Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales. Rueil-Malmaison : Actualités sociales hebdomadaires. ISBN 978-2-75730-473-0. Décembre 2011. www.librairie-social-rh.fr/.