Droit des personnes malades ou droit des personnes vulnérables ? (2)

Le rapport préconise « un espace de défense des droits [EDD] au niveau territorial commun au sanitaire, notamment l’ambulatoire, et au médico-social. » Siègeraient au sein de cet EDD des représentants des usagers du conseil local en santé et des représentants des professionnels du territoire. Cette instance s’appuierait sur la structuration d’un réseau de médiateurs formés, professionnels ou associatifs au niveau de l’infra territoire », détaille le rapport. « Ce réseau de médiateurs pourrait être coordonné par les équipes locales du défenseur des droits [et] sera adossé au conseil local de santé. Il interviendra en première intention pour le médico-social et l’ambulatoire et en deuxième intention pour les établissements de santé ». Les auteurs recommandent également d’articuler les conseils locaux de santé avec les conseils locaux de santé mentale « partout où cela est pertinent », ainsi qu’avec les cellules de traitement de remontée d’informations préoccupantes pour les personnes âgées ou handicapées. Comment « permettre aux plus vulnérables de s’impliquer dans les mécanismes de participation au système de santé et garantir ainsi l’effectivité de leurs droits » ? Pour pérenniser cette représentation, le rapport suggère de constituer des binômes (avec une personne connaissant ou ayant connu la même situation et ayant été formée à la médiation, un militant associatif, un professionnel…) afin de « favoriser la prise de la parole par la personne elle-même ». Marisol Touraine annoncera en avril 2014, lors de la présentation de la synthèse des débats régionaux dans le cadre de la stratégie nationale de santé, « les recommandations qu’elle souhaite retenir pour incarner un an II de la démocratie sanitaire ».

Compagnon C (rapp.). Pour l’An II de la démocratie sanitaire. Rapport à la ministre des Affaires sociales et de la Santé. 14 février 2014.

www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_DEF-version17-02-14.pdf(texte intégral).