Droit des personnes malades

Quels sont les outils juridiques permettant la protection et le maintien de l’autonomie de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, que les médecins doivent connaître pour aider leurs patients en difficulté ? Jean-Luc Novella et Stéphane Sanchez, de l’unité de recherche EA3797 Santé publique, vieillissement, qualité de vie et réadaptation des sujets fragiles de l’Université de Reims, et Federico Palermiti, chargé de mission à l’Association monégasque pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer (Monaco), font le point sur le sujet. La sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle sont des outils efficaces mais qui ne laissent aucune place à l’anticipation. Ces outils de l’urgence, s’ils doivent être adaptés en permanence à l’état du majeur protégé, n’en restent pas moins subis. L’apparition d’un nouvel outil, le mandat de protection future, permet d’affirmer le droit à la prévoyance. Il replace l’individu au centre de sa prise en charge future. Un tableau de synthèse présente les différentes modalités d’habilitation des personnes dans la gestion de la vie courante (perception de revenus, donation, emprunt ou placement financier, ouverture de compte bancaire, droits civiques, gestion locative ou signature d’un bail, mariage/divorce) pour chacune des mesures de protection juridique.

Novella JL et al. Droits des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer. Rev Prat 2011 ; 61 : 950-955.