Dispositifs médicaux

La direction de la sécurité sociale (DSS), la direction générale de l’action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) diffusent deux documents d’information, sous forme de questions-réponses, précisant les modalités de réintégration des dispositifs médicaux dans le tarif « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ne disposant pas d’une pharmacie à usage intérieure ou qui ne sont pas membres d’un groupement de coopération sanitaire. La DSS et la DGAS expliquent que la prescription médicale des dispositifs réintégrés dans le tarif « soins » est « préférable », dans un objectif de qualité des soins, de bonne adaptation aux besoins des patients, de bonne tenue de leur dossier médical, et non plus pour des motifs de remboursement. Pour les autres dispositifs médicaux, les établissements restent libres d’acheter ceux de leur choix, qu’ils figurent ou non sur la liste des produits et prestations remboursables (LPRR) par la sécurité sociale.
Actualités sociales hebdomadaires, 2 janvier 2009. www.agevillagepro.com , 5 janvier 2009.