Direction générale de la cohésion sociale

Fabrice Heyriès, nommé en janvier 2009 à la direction générale de l’action sociale et ancien directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a été chargé de créer la future Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il compte parmi les dix représentants de l’État au Conseil de la CNSA. La DGCS va piloter les politiques de cohésion sociale dans un contexte de réorganisation de l’ensemble des services avec la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Fabrice Heyriès précise qu’il n’y aura pas de bouleversement majeur dans la répartition des missions entre la DGCS et la CNSA, mais plutôt un ajustement pour une clarification des rôles. Pour le handicap, par exemple, il y a actuellement quatre intervenants : le cabinet du ministre pour le politique, la direction générale de l’action sociale qui impulse et conçoit les réformes et qui les pilote, la CNSA qui est opérateur, et la délégation interministérielle aux personnes handicapées. Ces rôles, clairs en théorie, sont brouillés dans les faits et les différents acteurs sont placés quelquefois en position de concurrents. Selon Fabrice Heyriès, la DGCS assurera davantage de stratégie, de prospective, d’évaluation, de comparaison internationale et de synthèse, et moins de tâches de gestion, sur l’ensemble de ses politiques. Une sous-direction en charge de la perte d’autonomie sera formée, incluant les problématiques propres aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Il s’agit d’une réforme administrative menée sur le long terme, sans relation avec la distinction entre deux secrétariats d’État en charge respectivement des Aînés et de la Solidarité. Le Conseil national de pilotage des ARS, où siègent les directeurs de la DGCS et de la CNSA, donnera les directives dans ce secteur aux ARS qui seront un des réseaux de mise en oeuvre des politiques publiques. Les missions de la CNSA sont contractualisées dans une convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’État. La première arrive à échéance, la seconde (2010-2013) est en fin de rédaction. Ce document de référence fixera l’ambition de l’État-stratège en matière d’autonomie, et traduira clairement les choix de gestion et opérationnels définis par la CNSA pour la mettre en oeuvre.

CNSA, lettre n°12, août 2009. Actualités sociales hebdomadaires, 4 septembre 2009. www.agevillagepro.com, 7 septembre 2009.