Dette publique : l'endettement des départements (4)

Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, a remis au Premier ministre son rapport sur la situation financière des départements. Quatre indicateurs principaux déterminent le poids des charges pesant sur les départements : la part des personnes âgées de soixante-quinze ans et plus dans la population départementale (charges liées au vieillissement), le taux de chômage (qui impacte les politiques de solidarité active et d’insertion), le revenu moyen des ménages (qui influe sur le niveau des prestations sociales et sur une partie des recettes fiscales) ; la densité de population qui mesure les charges liées au territoire. « Si l’on ne fait pas attention sur le moyen et le long terme, on aura des tensions qui peuvent dégénérer et mettre des départements en situation difficile », avertit Pierre Jamet : « si on continue à avoir des dépenses sociales qui augmentent de 8% par an et des recettes qui n’évoluent que de 3%, ce n’est pas tenable, et il faudra se poser la question de comment les financer ». Le Premier ministre, qui reconnaît dans un communiqué officiel que « l’Etat a une part de responsabilité dans la dérive de certaines dépenses locales, en fixant des normes excessives sans concertation avec les collectivités locales », organisera en mai une concertation avec les ministres concernés et l’Assemblée des départements de France (ADF), pour discuter des quarante propositions du rapport Jamet. L’ADF estime que vingt-huit départements sont en situation périlleuse, alors que le rapport Jamet en identifie une dizaine, et que l’Etat doit aux collectivités 3.8 milliards d’euros, alors que le rapport Jamet préconise une aide conjoncturelle de cent millions d’euros.

www.gouvernement.fr, 22 avril 2010. www.agevillagepro.com, 3 mai 2010.