Dette publique : l'endettement des départements (2)

Il n’y a pas de portrait-type du département endetté : on y trouve des départements urbains avec plus d’un million d’habitants, comme des départements ruraux de moins de deux cent cinquante mille habitants. Ces départements sont fragilisés financièrement par des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques et sociales. Pour Standard & Poor’s, la détérioration de la situation financière des départements relève avant tout de l’évolution de leurs dépenses obligatoires et de leur financement. Les nouvelles compétences assumées par les départements (28% en 2008) sont insuffisamment compensées par l’Etat : le taux de couverture de l’APA par l’Etat, tombé de 41% en 2003 à 30% en 2008, porte ainsi la charge nette cumulée sur la période à 15.8 milliards d’euros. Jusqu’en 2007, les départements ont réussi à maintenir leur épargne brute et leur capacité de désendettement par l’explosion du produit des droits de mutation (hausse des prix de l’immobilier) et par les hausses de la fiscalité directe. Mais ces leviers de recette, qui ont permis aux départements un sursis budgétaire, ont progressivement disparu. Sans solution institutionnelle et financière pérenne, Standard & Poor’s considère qu’au-delà des problématiques budgétaires, la solvabilité financière des départements ne pourra que continuer à se détériorer rapidement au cours des prochaines années.

www.standardandpoors.com, Standard & Poor’s. Les départements français : un système de financement à réinventer. 19 avril 2010.