Dépenses sanitaires et médico-sociales : fongibilité

Une circulaire vise à « inscrire de manière dynamique la fongibilité dans les outils de gestion à la main des ARS (agences régionales de la santé) » : il s’agit de faciliter les transferts de financement entre les secteurs sanitaire et médico-social, par exemple pour convertir des lits de médecine en lits de soins de suite et réadaptation, modifier la nature de l’activité d’un établissement de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) en établissement médico-social, ou la nature juridique des structures (transformation d’un centre hospitalier en hôpital local) ou des modes d’exercice (praticiens libéraux devenant salariés). La procédure est simplifiée pour les projets inférieurs à un million d’euros. « Aux acteurs du médico-social d’analyser les projets stratégiques régionaux des ARS, rencontrer leurs confrères du secteur sanitaire pour imaginer avec eux les projets potentiellement finançables par cette fongibilité », explique Annie de Vivie, d’Agevillage : « vive la fongibilité si elle se déploie en faveur du secteur médico-social structurellement et historiquement sous-doté, et pourtant si complémentaire en amont et en aval des structures de soin, pour le bien-être des concitoyens ». 

Circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82, 15 février 2012. BO Santé, 15 avril 2012.  www.agevillagepro.com, 2 mai 2012.