Dépenses d'action sociale départementale : le calme avant la tempête ?

En 2008, et pour la seconde année consécutive, les dépenses d’action sociale des départements (20.1 milliards d’euros) ont augmenté moins vite : 3.7% en 2008, contre 5.1% en 2007 et 6.5% en 2006. La dépense liée à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) décélère également ( 3.7% en 2008, contre 6.4% en 2007 et 1.6% en 2009. Mais selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), la brutale irruption de la crise économique et financière à l’automne 2009 va infliger à cette dépense sociale une « dynamique de croissance forte à compter de 2009 ». Michel Dinet, président de l’ODAS et président du Conseil général de Moselle, est inquiet : « nous sommes confrontés à l’amplification des problèmes sociaux, au moment même où nous assistons à un tassement de nos ressources financières ». La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les ressources sont liées à l’activité économique, a annoncé qu’elle baisserait ses concours pour 2009, alors qu’elle couvre plus du tiers des dépenses d’allocations versées par les départements. Ceux-ci s’attendent à une nouvelle diminution des droits de mutation en raison de la crise immobilière, perte de ressources que les départements ne pourront pas financer en relevant les impôts locaux directs ( 6.2% en 2008). La réforme de la fiscalité locale risque de leur enlever cette faculté, sans leur donner le bénéfice d’une part de CSG (contribution sociale généralisée). Michel Dinet redoute « un effet de ciseaux financiers qui ne leur permettra plus de répondre aux exigences de la loi.

Les Echos, 17 juin 2009. www.agevillagepro.com, 21 juin 2009. www.odas.net,lagedor.fr, 23 juin 2009.