Dépendance : qu’en pensent les notaires ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
10 juin 2011

L’assurance est souvent évoquée pour couvrir le risque de dépendance. Pourtant l’immobilier résidentiel peut constituer une solution intéressante, selon les Notaires de France, qui avancent deux propositions : sécuriser le viager, en mettant en place un contrat collectif d’assurance couvrant la longévité exceptionnelle des vendeurs, et autoriser le prêt viager hypothécaire entre particuliers. Le prêt viager hypothécaire, introduit en France par une ordonnance de 2006, est peu développé en France, en raison de son taux d’intérêt très élevé. Il est actuellement réservé aux seuls établissements de crédit. Les notaires souhaiteraient qu’il se pratique entre particuliers, notamment entre des parents et des enfants soucieux de conserver le bien immobilier dans leur patrimoine. A la différence du viager immobilier, cette technique ne s’accompagne pas de l’aliénation de l’actif résidentiel. Cette aide familiale entre proches pourrait être accordée à un taux d’intérêt faible, voire nulle. Surtout elle permettrait de verser les sommes aux personnes en état de dépendance. 

http://blogs.lesechos.fr, 16 juin 2011.