Dépendance : qu’en pensent les économistes ? (1)
Droit des personnes malades
Pour l’économiste Jacques Bichot, membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental, auteur de Retraites, le dictionnaire de la réforme, (l’Harmattan, 2010), l’ouverture de la réflexion publique sur la prise en charge de la dépendance s’engage « sous de mauvais auspices » : selon lui, « comme souvent, l’astuce principale consiste à cadrer le débat de façon à en exclure la ou les vérités de bon sens que pourraient invoquer les empêcheurs de dépenser en rond. S’agissant de la dépendance des personnes âgées, voici la vérité que l’on occulte : devenir dépendant est une étape normale du processus de vieillissement, une étape par laquelle les êtres humains passent majoritairement avant de mourir, si bien que sa prise en charge relève tout naturellement de l’assurance vieillesse ».
Pour Miroir social, « le financement de l’autonomie s’inscrit à la charnière de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse des régimes de sécurité sociale, dans une zone d’ombre réservée aujourd’hui à des prestations mal prises en charge, voire mal identifiées ». Pour les personnes dépendantes en établissement, le groupe de réflexion propose « une logique de prise en charge forfaitaire, sur la base d’un régime qui s’apparente davantage à un régime d’assurance vieillesse ou d’invalidité et qui, à ce titre, doit déboucher sur une prestation mensuelle à définir » : un régime par « points dépendance », de type régime de retraite complémentaire, co-financé par les régimes de prévoyance, permettrait d’accéder à une prestation. Dans ce système, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie, garantirait à chaque citoyen réalisant un risque dépendance un minimum social. La prise en charge serait versée par l’établissement d’accueil, et la gestion des prestations pourrait relever des caisses de retraite ou leurs délégataires. Pour les personnes maintenues à leur domicile, le groupe de réflexion propose de créer une nomenclature des prestations, notamment les prestations de service, qui ne sont pas prises en compte actuellement par l’assurance maladie, tels que les services à la personne ou les équipements techniques de surveillance ou de sécurisation des lieux d’habitation. « Les prescripteurs pourraient être des travailleurs sociaux, des assistantes sociales ou des acteurs paramédicaux, notamment les distributeurs de soins infirmiers », avec un système de paiement à l’acte. Le recensement des prestations à fournir et leur coût prévisionnel constituent l’axe essentiel et significatif qui doit être prioritairement mis en œuvre.
www.libertepolitique.com, 3 décembre 2010. www.miroirsocial.com, 10 décembre 2010.