Dépendance : qu’en pensent les assureurs ?
Droit des personnes malades
A la demande du groupe de travail gouvernemental « enjeux démographiques et financiers de la dépendance », animé par Jean-Michel Charpin, l’Institut des actuaires vient de rendre un rapport qui vise à « éclairer les risques en vue de la pérennité des régimes dépendance », sans pour autant se prononcer sur lequel adopter. En partant de l’hypothèse d’un « régime dépendance offrant une garantie viagère en contrepartie de cotisations nivelées », l’institut fait deux recommandations pour la mise en place de contrats solides et à long terme (qu’ils soient publics ou privés). D’une part, le suivi régulier des « lois biométriques du risque dans le temps », et d’autre part « favoriser les études prospectives sur les populations à définir dans le cadre d’un partenariat public/privé ». Enfin, l’Institut des actuaires souhaite qu’il soit possible de transférer les droits individuels d’une garantie dépendance, d’un assureur à un autre. « Les pouvoirs publics ont demandé un peu plus de liberté pour l’assuré », déclare Sophie Michon, rapporteur de l’étude. « Il pourrait avoir les moyens d’aller voir ailleurs. Son assureur pourrait lui donner le détail des informations le concernant : garanties souscrites, valeur de réduction, valeur de transfert (somme d’argent estimée par l’assureur et représentative d’un droit dépendance de l’assuré), et il pourrait regarder ce que lui proposent les autres compagnies avec cette valeur de transfert », ajoute-elle. Cette notion de valeur de transfert au nouvel assureur va « renchérir le capital des compagnies », explique Fabrice Sauvignon, président de l’Institut des actuaires : « cela introduit un élément de volatilité en plus et il faudra gérer l’actif /passif avec des risques de moins-values latentes» explique-t-il. « Ça bouscule les horizons de placements. Il y a des risques de pertes car les investissements se font sur le long terme et évidement l’assureur prend des risques : cela a un coût ».
http://pro.news-assurance.com, 9 juin 2011.