Dépendance : quelles ressources ? (1)

La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) suscite des convoitises. Affectée au Fonds solidarité vieillesse (FSV) en 2013, elle doit abonder la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en 2014. « il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas un rapt sur les ressources de la CASA », déclare Jérôme Guedj, président du Conseil général de l’Essonne. Créée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, la CASA est un prélèvement de 0.3 % sur les pensions des retraités imposables, qui doit rapporter 450 millions en 2013 et 640 millions en 2014. Cette taxe « doit exclusivement servir au financement de la réforme de la perte d’autonomie », rappelle la Fédération hospitalière de France (FHF), qui s’est émue que les produits de la CASA soient à nouveau « détournés de leur objet initial pour être affectés au fonds de solidarité vieillesse (FSV). » Pour la FHF, « ce détournement de plus d’un milliard d’euros interroge sur la volonté du gouvernement de mener à bien une réforme de la perte d’autonomie à la hauteur des enjeux démographiques et financiers du vieillissement de la population ». Annie de Vivie, d’Agevillage, déclare : « repousser d’un an la réforme du financement de la perte d’autonomie pour mieux faire main basse sur le produit de la CASA (six cents millions prélevés en année pleine sur le revenu des retraités) confine au cynisme le plus cru. »

Actualités sociales hebdomadaires, 3 octobre 2013. Le Mensuel des maisons de retraite, septembre 2013. http://lentreprise.lexpress.fr, 3 octobre 2013. www.agevillagepro.com, 8 octobre 2013.