Dépendance : quel financement ? (6)

Dans le cas de durées de séjour très longues, pour éviter que la personne hébergée liquide son patrimoine, consomme son épargne ou sollicite durablement ses proches, le groupe de travail préconise un « bouclier dépendance » pour plafonner ou réduire les restes à charge au-delà d’une certaine durée ». En effet, « si la dépendance est un risque assurable par mutualisation, qui tolère une participation de la personne, la dépendance longue est un risque catastrophique qui doit être intégralement pris en charge par la solidarité nationale ».

Pour solliciter le patrimoine, plutôt qu’un recours sur succession ou d’une mise en gage, le groupe de travail suggère que l’assiette des ressources de l’APA prenne en compte un « forfait représentatif d’un loyer fictif » pour les propriétaires. Quant aux assurances privées, le pré-rapport estime qu’elles sont incontournables, notamment parce que l’APA décroît avec le revenu. Le groupe préconise une meilleure régulation par l’Etat, notamment à travers une garantie « socle », via une labellisation publique des contrats, une meilleure revalorisation des rentes, une transférabilité des garanties pour pouvoir changer d’assureur, la mobilisation de l’assurance-vie, à laquelle serait adossée une garantie dépendance, et une incitation fiscale à la souscription de contrats dépendance. 

Les Echos, 23 mai 2011.