Dépendance : quel financement ? (5)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
25 mars 2011

Le rapport du groupe de travail sur la stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées, présidé par Bertrand Fragonard, esquisse trois scénarios possibles de réforme. Selon Etienne Lefebvre, des Echos, deux d’entre eux ont peu de chances d’être retenues par le gouvernement : l’élaboration d’un régime de sécurité sociale spécifique, ou le passage à un système d’assurance universelle. Le scénario le plus plausible serait celui d’ « une consolidation du système actuel visant à le rendre à la fois plus juste et plus efficient ». Le besoin de financement à l’horizon 2040 serait de 9 milliards d’euros dans l’hypothèse d’une croissance « naturelle « de la dépense. Cela maintiendrait le socle public actuel, qui couvre 70% des coûts. Le pré-rapport énumère, sans trancher, différentes pistes de financement : contribution additionnelle de 1% sur les droits de succession, deuxième journée de solidarité, hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) des retraités imposables, imposition des majorations de retraite des familles nombreuses, réduction de l’abattement fiscal de 10% de certains retraités. Concernant l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), le pré-rapport préconise de relever de 50% les plafonds d’aide, devenus insuffisants, éventuellement de façon ciblée sur les personnes les plus dépendantes, isolées ou atteintes de la maladie d’Alzheimer, et d’indexer ces plafonds sur les salaires et non l’inflation. Pour réduire le reste à charge, le pré-rapport préconise un redéploiement de l’APA sur la dépendance lourde (GIR 1 et 2), au détriment des personnes les moins dépendantes (GIR4). 

Les Echos, 23 mai 2011. www.localtis.info, 26 mai 2011.