Dépendance : quel financement ? (4)

Dans le premier scénario, un Français sur deux serait couvert par une assurance dépendance pour un montant moyen d’environ trente-cinq euros par mois, dont dix-neuf euros pris en charge par la collectivité. En cas de dépendance lourde, l’assuré percevrait ainsi mille euros par mois de sa société d’assurance. Cette prestation viendrait compléter le montant moyen de l’APA de cinq cents euros mensuels. Le coût supplémentaire pour les finances publiques, lié au financement de l’aide publique à l’acquisition d’une assurance dépendance, serait d’environ 2 milliards d’euros par an, à horizon 2040. La dépense liée au financement de l’APA resterait inchangée (de l’ordre de 9 milliards d’euros en 2040).

Dans le second scénario, tous les Français seraient couverts par une assurance dépendance pour un montant moyen d’environ cinquante-deux euros par mois, dont vingt-huit euros pris en charge par la collectivité. En cas de dépendance lourde, l’assuré percevrait alors mille cinq cents euros par mois de son assureur. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) serait réservée aux personnes en état de dépendance plus légère (GIR 3 et GIR 4). Le coût serait maîtrisé à long terme. La dépense liée à la prise en charge du coût de l’assurance s’élèverait à 4,7 milliards d’euros en 2040. Les assureurs prenant en charge une partie plus importante des prestations, les dépenses liées à l’APA diminueraient pour atteindre moins de 5 milliards d’euros en 2040.

Dans le cadre de ce partenariat public-privé, la prestation versée en cas de dépendance lourde serait ainsi triplée, passant de 500 euros à 1 500 euros en moyenne – pour un Français sur deux dans le premier scénario et pour tous les Français dans le 2nd scénario, pour un investissement public restant mesuré. Quel que soit le scénario retenu, les Français aux revenus modestes auraient donc un niveau de prestations suffisant pour supporter le coût d’une dépendance lourde, sans reste à charge pour leurs familles.

Charpin JM et Tlili C. Perspectives économiques et financières de la dépendance. Rapport du groupe de travail. Documentation française. Juin 2011. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000333/0000.pdf.

www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_481660/dependance-des-personnes-agees-les-avantages-dun-partenariat-public/prive-entre-letat-et-les-assureurs?cc=fn_7350, 25 juillet 2011.