Dépendance : quel financement ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
08 octobre 2011

Le sociologue Serge Guérin, professeur à l’ESG Management School, déplore le report de la réforme sur le financement de la « perte d’autonomie liée au vieillissement», tout en reconnaissant l’intérêt de la phase de concertation « longue et utile » menée par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale. Dans le contexte actuel d’endettement public, comment « prendre des mesures globales pour répondre à l’enjeu ? » en 2012, s’interroge-t-il. Il rejette la mobilisation de l’assurance privée, en raison d’un « risque de difficultés à faire valoir ses droits trente à quarante ans après qu’elle ait été contractée. De plus, chaque assureur développe ses normes ». La couverture par les contrats collectifs complémentaires santé (dont bénéficie 94% de la population), pose selon lui « le double problème d’une individualisation de la protection et de se trouver assise seulement sur le travail ». Il propose de financer le soutien à la perte d’autonomie liée au vieillissement par une hausse du produit de la taxation par l’héritage, qui rapporterait selon lui entre 2.5 et 4 milliards d’euros par an, ce qui pourrait couvrir plus de 50% des nouveaux besoins et permettrait à l’Etat de remplir ses engagements de co-financement de l’APA. L’augmentation progressive du taux de la CSG sur les pensions de retraite jusqu’à 7.5% (taux appliqué sur les revenus d’activité) rapporterait à terme environ 2 milliards d’euros, en conservant l’exonération et le taux minoré pour les plus modestes.

Géroscopie pour les décideurs en gérontologie, octobre 2011. Guérin S. La nouvelle société des seniors. Paris : Michalon. 224 p. ISBN : 978-2-84186-561-1. Janvier 2011. www.michalon.fr/La-nouvelle-societe-des-seniors.html.