Dépendance : quel financement ? (2)

Plusieurs départements avaient été déboutés par le Conseil constitutionnel, qui avait écarté le 30 juin les questions prioritaires de constitutionnalité quant à la compensation financière par l’Etat aux départements des allocations de solidarité nationale. L’Assemblée des départements de France (ADF) continue la « guérilla », en poursuivant les contentieux financiers auprès des tribunaux administratifs. L’ADF annonce qu’elle souhaite saisir le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe sur le respect du principe de la libre administration des collectivités locales.

www.agevillagepro.com, 18 juillet 2011.