Dépendance : quel calendrier pour la réforme ? Mars 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2010

Selon Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes pourrait arriver en discussion « peut-être dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale » pour 2011. Ce texte est généralement discuté au Parlement en octobre et novembre, et promulgué en décembre, mais le calendrier n’est pas encore arrêté. Auparavant, des « états généraux de la dépendance » seront organisés en octobre avec les acteurs du secteur. Le président de la République avait annoncé que la réforme de la dépendance interviendrait après celle des retraites. Le projet de loi de réforme des retraites doit être examiné au Parlement en septembre.

Les Echos, 11 mars 2010.