Dépendance: le financement (6)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 décembre 2010

Les syndicats veulent un cinquième risque dans la branche assurance maladie. Se rapprochant des conclusions du rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ils attendent « une prestation de compensation du handicap quel que soit l’âge ». La CFDT estime que l’on ne part pas d’une page blanche avec la CNSA, même si des améliorations doivent être apportées dans l’équité de traitement selon les territoires et les départements. Pour le financement d’une nouvelle prestation, la CFDT est favorable à l’impôt (taxe « faible » sur les successions et donations, contribution sociale généralisée des retraités). La CGT, qui estime qu’il ne faut pas « stigmatiser les plus âgés », est plus mesurée sur la CSG, s’oppose à l’assurance privée jugée inégalitaire et préfère un « élargissement de l’assiette des cotisations, via une modulation vis-à-vis des entreprises en fonction de leur comportement sur l’emploi ». Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), quant à elle, estime que l’assiette de mutualisation de la future prestation devra être très large, et ne pas s’appuyer que sur les plus de cinquante ans.

www.agevillagepro.com, 19 décembre 2010.