Dépendance : le financement (4)

L’ADF a étudié trois schémas. Premier schéma : une assurance dépendance universelle qui, à terme en 2040, se substituerait complètement à l’APA (schéma retenu par la mission parlementaire présidée par la députée Valérie Rosso-Debord). Le coût de l’aide serait de quatre milliards d’euros en 2013-2014 (auquel il faudrait ajouter les dépenses d’APA résiduelle pour les générations anciennes non couvertes). Le point d’équilibre pour les finances publiques serait atteint en 2027. Ce schéma entraine la sortie à terme des départements de la gestion de l’APA. Second schéma : une assurance privée universelle centrée sur la dépendance légère (GIR 3-4) avec le maintien d’une aide publique pour les personnes les plus dépendantes. Ce scénario, qui a la préférence du ministère du Budget, a un coût immédiat d’aide moindre (1.5 milliards d’euros de moins que le précédent), et dégage un équilibre au même horizon (2027). Il présente des difficultés de mise en œuvre à cause de la réticence des assureurs à s’engager sur la dépendance partielle, dès lors qu’ils ne contrôleraient plus l’éligibilité aux GIR 3 et 4. Troisième schéma : une assurance privée universelle centrée sur la dépendance élevée (projet AXA). Cette option d’un partage entre l’assurance privée pour la dépendance totale (GIR 1-2) et l’assurance publique pour la dépendance partielle (GIR 3-4 ou seulement le GIR 3) est plus réaliste par rapport à l’offre actuelle sur le marché : des contrats assurant une rente forfaitaire pour la dépendance totale GIR 1 et 2. L’APA continuerait à prendre en charge les frais de la dépendance au-delà de ce seuil (cinq cents euros) Le coût de l’aide associée à la souscription de cette formule est d’un milliard d’euros dès 2012. Selon AXA, la diminution de la charge globale de l’APA serait de 10% et le point d’équilibre pour les finances publiques serait atteint en 2032. L’assurance privée universelle coûte dans un premier temps entre un et trois milliards d’euros selon le scénario retenu. Les économies réalisées ne sont significatives qu’à partir de 2025-2030 et devraient permettre de faire face à l’arrivée des baby-boomers à l’âge de la dépendance. 

www.departement.org/sites/default/files/Reforme-de-l-APA-annexes-15-decembre-2010.pdf, 15 décembre 2010.www.agevillagepro.com, 19 décembre 2010.