Dépendance : le financement (2)
Droit des personnes malades
Pour Samuel Laurent, du Monde, le chantier de la dépendance doit en principe constituer la dernière grande réforme du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Mais ce chantier est « miné » : à quelques mois de l’échéance présidentielle de 2012, la question est sensible et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, pilote « discrètement » le dossier depuis début 2011. Elle doit rendre en juillet une série de scénarios. L’heure des choix approche. Le Premier ministre François Fillon a écarté sans surprise deux options : une augmentation générale de la CSG, « parce que ce serait une solution de facilité dont les conséquences pèseraient lourdement sur l’emploi et l’activité », et une formule d’assurance obligatoire, « car c’est à partir de notre socle de solidarité que nous allons progresser. L’assurance restera donc complémentaire et facultative ». Bertrand Fragonard, modérateur du groupe de travail sur la dépendance, estime que l’assurance privée « sera un petit marché de huit à dix milliards d’euros à moyen terme ». Les autres pistes « restent sur la table », notamment les propositions du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui préconise une taxe de 1% sur les successions et donations (hors transmissions d’entreprise) ainsi qu’un alignement du taux de CSG (contribution sociale généralisée) des retraités les plus aisés (6.6%) sur celui des actifs (7.5%). Les deux mesures, qui rapporteraient environ trois milliards d’euros par an, recueillent un large soutien au sein de la troisième assemblée de la République : y sont notamment favorables la CGPME (parce que cette solution ne pénalise ni les employeurs ni les salariés) et plusieurs syndicats, dont la CFDT. La CGT s’est abstenue lors du vote (une augmentation de la CSG risquerait de pénaliser des retraités aux revenus relativement faibles). L’Union nationale des associations familiales (UNAF) est favorable aux mesures préconisées : « il faut absolument de nouvelles sources de financement », explique François Fondard, président de l’UNAF et président de la section des Affaires sociales et de la santé du CESE. Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux Solidarités, estime quant à elle, à titre personnel, l’idée d’une seconde journée de solidarité « intéressante ». Le Parti socialiste rejette cette piste, qui conduirait à « un deuxième fiasco ».
www.lesechos.fr, www.agevillagepro.com, www.humanite.fr, 15 juin 2011. www.lexpress.fr, www.agevillagepro.com, 14 juin 2011. AFP, www.google.com, 13 juin 2011. La Tribune, 28 juin 2011. Actualités sociales hebdomadaires, 1er juillet 2011.