Dépendance : la Cour des comptes préconise de cibler les aides vers les moins aisés

Mieux orienter les aides et privilégier l’hébergement collectif : ce sont les principales recommandations de la Cour des comptes dans un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. La proportion de personnes âgées de 80 ans et plus devrait doubler entre 2010 et 2060 en France et leur nombre atteindre alors 8.4 millions. Simultanément, le nombre de personnes dépendantes devrait aussi doubler pour atteindre 2.3 millions en 2060. La dépendance concerne 8% des personnes âgées de soixante ans et plus, et 63% des personnes âgées de plus de quatre-vingt-quinze ans. « La question des modalités de la prise en charge de la perte d’autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées », prévient la Cour. Faut-il privilégier l’hébergement collectif ou l’aide à domicile ? Dans un « contexte de ressources financières limitées », la Cour souligne la nécessité de parfaire et de réorganiser le système de financement. Actuellement, quatre financeurs se partagent les coûts de prise en charge de la dépendance : la plus grosse contribution vient de la Sécurité sociale et des départements (respectivement 4.7 et 4.2 milliards d’euros), tandis que l’État et les ménages participent à hauteur de 0.3 et 0.9 milliard d’euros. Mais la Cour des comptes relève dans son rapport le manque de coordination entre les acteurs, qui rend l’offre de services souvent « illisible », gêne le recueil de données et l’estimation des coûts : « l’imprécision des informations » constitue « un obstacle important dans la construction de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes ». Pour mieux cibler les aides, le rapport préconise notamment de tenir compte davantage des ressources des bénéficiaires dans l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), en tenant compte des revenus des bénéficiaires afin de favoriser les plus démunis. En 2011, 16% des allocataires de l’APA à domicile (les moins aisés) n’ont rien payé pour leur prise en charge et 2% des bénéficiaires (les plus aisés) ont financé 90% du montant de leur plan d’aide. Dans sa dernière recommandation, pour « faire face aux besoins de financement futurs », la Cour incite à « moduler plus fortement l’APA. » Les magistrats de la Rue Cambon estiment qu’ « à long terme, la contribution des ménages au financement du maintien à domicile tendra à s’accroître plus rapidement que celle des pouvoirs publics. » Leur effort dans le financement du maintien à domicile grimperait de 0.9 milliard en 2011 à 3.1 milliards en 2060. D’où la nécessité de recentrer les aides publiques sur ceux dont les revenus sont les plus faibles, puisqu’une pression de plus en plus forte va s’exercer sur la sphère familiale. Les dépenses totales du maintien à domicile passeraient de 10 à 17.3 milliards d’euros par an d’ici cinquante ans, selon les projections de la Cour. Si le maintien à domicile doit être privilégié, au cas par cas, il « n’est pas, en toute circonstance, la solution optimale, en termes économiques ou de situations individuelles ».

Les Échos, 15 juillet 2016. La Croix, 12 juillet 2016. Cour des comptes. Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. Rapport public thématique. 198 p. Juillet 2016. www.ccomptes.fr/content/download/93293/2174522/version/2/file/20160712-maintien-domicile-personnes-agees.pdf (texte intégral).