Dépendance : gouvernance et partage des rôles
Droit des personnes malades
L’Assemblée des départements de France (ADF) estime nécessaire de « repenser complètement le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de sa gouvernance : la CNSA doit, « pour s’affirmer définitivement dans le paysage institutionnel de notre pays, devenir une véritable maison commune entre l’Etat, les départements et les partenaires sociaux ». L’ADF propose également que les parlementaires fixent chaque année, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, les principales dépenses et recettes de la CNSA.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la MSA (Mutualité sociale agricole) et le RSI (Régime social des indépendants) sont favorables à un renforcement de la coordination avec les départements. Pour cela, les trois régimes de protection sociale « souhaitent être pleinement associés à la préparation et l’évaluation des schémas départementaux et convenir du principe de la reconnaissance mutuelle des évaluations (GIR) entre les caisses de retraite et les conseils généraux », la politique des Caisses pouvant « contribuer à juguler les dépenses liées à la compensation de la perte d’autonomie ». Pour parvenir « à une couverture optimale des différents publics sur l’ensemble des territoires les trois régimes s’engagent à poursuivre leur partenariat sur trois axes: information et conseil à l’attention de l’ensemble des retraités sur les différentes dimensions du bien vieillir (prévention santé, prévention relative aux comportements et règles de vie favorisant le vieillissement autonome, prévention des risques aggravés par la fragilisation sociale et prévention des risques liés à l’environnement du retraité) ; organisation d’actions collectives de prévention et d’ateliers collectifs de sensibilisation sur des thèmes liés au bien vieillir (mémoire, nutrition, prévention des chutes, sommeil, maintien du lien social…) ; accompagnement personnalisé des retraités les plus fragiles, à travers une évaluation des besoins et l’octroi d’aides individuelles au maintien à domicile, afin de prendre en compte l’ensemble des besoins (aide-ménagère, portage de repas, transport accompagné, adaptation du logement…).
Actualités sociales hebdomadaires, 20 mai 2011. www.cinquieme-risque.fr, 26 mai 2011. www.localtis.fr, 27 mai 2011.