Dépendance : enjeux démographiques et financiers (4)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
25 mars 2011

La création d’une nouvelle « journée de solidarité » pour financer la dépendance serait à l’étude à l’Elysée, selon le Journal du Dimanche. Les modalités ne sont pas arrêtées ; cependant ce serait un dispositif « à la carte » pour les entreprises pour éviter de se fixer sur une journée fériée comme cela avait été le cas pour le lundi de Pentecôte. La « journée de solidarité » rapporte actuellement 2.2 milliards d’euros, il s’agirait de doubler le gain. Une autre option possible est l’élargissement de l’assiette de la CSA (contribution solidarité autonomie). Les non-salariés (artisans, professions libérales, commerçants…) aujourd’hui exonérés seraient alors concernés. Cette mesure rapporterait deux milliards d’euros et corrigerait la « rupture d’égalité » devant l’impôt ».

www.lejdd.fr, 2 avril 2011.