Dépendance : enjeux démographiques et financiers (3)

Certains départements sont au bord de l’asphyxie financière, selon une note de l’agence de notation Standard & Poor’s. Toutefois, l’envolée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) enregistré en 2010 (hausse des transactions immobilières) et la mise en place d’un fonds de péréquation permettant de redistribuer une partie (440 millions d’euros en 2011) de cette manne au profit de soixante-et-onze départements ont apporté une éclaircie, ainsi que le fonds de soutien exceptionnel de 150 millions d’euros instauré par la loi de finances pour 2011. Mais cette éclaircie est probablement passagère, estime l’agence de notation : ces coups de pouce ne compenseront pas les marges de manœuvre que les départements viennent de perdre avec la réforme de la fiscalité. Depuis cette année, les départements ne peuvent, en effet, voter les taux de fiscalité que sur 16% de leurs recettes de fonctionnement – contre 37% avant la réforme. De plus, les DMTO et la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vont constituer un quart des recettes de fonctionnement des départements. Or ceux-ci sont très dépendants de la conjoncture économique et immobilière. En outre, parmi les recettes de fonctionnement, un autre tiers sera « atone » : il s’agit, d’une part, des dotations de l’Etat soumises au gel en valeur sur la période 2011-2014 et , d’autre part, des recettes fiscales liées à la gestion du RMI (revenu minimum d’insertion) et du RSA (revenu de solidarité active) et à la décentralisation. Dans le même temps, les dépenses sociales insuffisamment compensées vont continuer leur rapide progression. L’année dernière, les trois allocations individuelles de solidarité distribuées par les départements (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie et prestation compensatrice du handicap) ont coûté aux départements plus de 5 milliards d’euros, l’APA représentant les trois quarts de la facture.

www.localtis.info, 11 avril 2011.