Dépendance : doubler l’APA ? (2)
Droit des personnes malades
Toutefois, poursuit France Alzheimer, « ce montant ne peut excéder des plafonds nationaux modulés en fonction du GIR (groupe iso-ressources) du bénéficiaire, c’est-à-dire son niveau de dépendance. En fonction des ressources du bénéficiaire, une participation est laissée à sa charge, il s’agit du ticket modérateur, celui-ci est nul lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire sont inférieures à 725 euros. Le reste à charge du bénéficiaire de l’APA à domicile est donc constitué de ce ticket modérateur, mais aussi des besoins qui n’ont pu être intégrés au plan d’aide parce que celui-ci est plafonné. De nombreux bénéficiaires se voient en effet attribuer un plan d’aide saturé, c’est-à-dire dont le montant atteint le plafond fixé nationalement. En raison de ce plafonnement, l’APA ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins d’aide des personnes qui en bénéficient. Ces besoins non couverts seront donc financés directement par la personne malade. » Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), pour couvrir l’intégralité des besoins d’aide, il faudrait doubler le plafond des bénéficiaires de l’APA évalués en GIR 2 à 4, et multiplier le plafond par près de 2.5 pour les bénéficiaires évalués en GIR 1 (les plus dépendants).
Association France Alzheimer. Alzheimer, plaidoyer pour améliorer le parcours de soin. Septembre 2013. www.datapressepremium.com/RMDIFF/2008615//plaidoyer.pdf (texte intégral). Bérardier M. APA à domicile : quels montants si l’APA n’était pas plafonnée ? DREES Sources et méthodes 2011 ; 21. Mai 2011. www.drees.sante.gouv.fr/apa-a-domicile-quels-montants-si-l-apa-n-etait-pas-plafonnee,8957.html (texte intégral).