Dépendance : comment l'assurer ? (2)
Droit des personnes malades
Selon François-Xavier Albouy, directeur de la stratégie du groupe Malakoff Médéric, un marché libre de l’assurance dépendance induirait une forte anti-sélection, les assureurs cherchant à se prémunir contre des comportements de sur-assurance de personnes présentant des risques objectifs d’entrer en dépendance plus élevés que la moyenne. Faute de quoi, les primes seraient trop élevées pour des personnes en bonne santé ou jugeant leur risque faible. Il y a peu de chances que le marché libre de l’assurance dépendance réussisse à atteindre l’équilibre en couvrant l’ensemble de la population. Les exemples des marchés de masse en assurance montrent que l’assurance obligatoire serait la solution la plus efficace. Mais l’assurance dépendance obligatoire aurait pour inconvénient de générer un prélèvement social supplémentaire, accompagné de la définition d’une nouvelle garantie sociale par les organismes publics, d’une augmentation des cotisations sociales des entreprises et des salariés et d’augmenter le passif social des entreprises. En proposant des mécanismes permettant de maintenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sous conditions de ressources et en ajoutant une condition de récupération du patrimoine, la Commission du Sénat sur le cinquième risque ne propose pas une assurance dépendance obligatoire, mais une incitation forte à l’assurance pour préserver la transmission des patrimoines. François-Xavier Albouy imagine que des produits d’assurance viendront en nantissement de ce gage et permettront de bénéficier de l’APA à taux plein tout en préservant la faculté de transmettre ce patrimoine gagé. Des travaux de recherche devraient permettre de mieux caractériser le réalisme économique de ces dispositions, en termes de liquidité des patrimoines transmissibles et des motivations de transmission. La généralisation d’une assurance dépendance passe par une meilleure compréhension des fondamentaux de ce risque : la complexité de l’élément déclencheur, l’impossibilité de garantir les prestations en nature, une demande sociale en forte évolution, le risque de fragilité aux âges élevés.
Fondation du risque. La dépendance : que sait-on vraiment ? Actes du colloque du 4 décembre 2008. Mars 2009.