Dépendance : APA à domicile (1)

Les montants des plans d’aide APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile sont déterminés par les équipes médico-sociales des Conseils généraux et sont modulés selon le niveau de dépendance (grille AGGIR) dans la limite de plafonds nationaux. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) analyse les données individuelles anonymisées des Conseils généraux. Ainsi, 26% des bénéficiaires de l’APA à domicile en France métropolitaine ont un plan d’aide dit « saturé » c’est-à-dire égal au plafond national. Ce pourcentage est plus élevé pour les cas de dépendance les plus lourds (44% pour un GIR 1), les femmes, les personnes sans conjoint pour les aider.

Suite à la parution du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les services à domicile, le 25 janvier 2011, Emmanuel Verny, directeur général de l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) s’inquiète de ce que les interventions pour les personnes de GIR 3 à 6 soient assimilées à des heures de ménage. Le rapport estime que les professionnels des services prestataires ne doivent être réservés qu’aux personnes lourdement handicapées (GIR 1 et 2), au profit des services mandataires. L’ADMR (Association du service à domicile, du service à la personne) précise à ce propos que si cette approche peut conduire à des dépenses publiques mieux maîtrisées, elle implique pour les personnes aidées des responsabilités d’employeur à assumer et des restes à charge plus importants à financer. Et pour les personnels d’intervention, un frein à la professionnalisation.

www.agevillagepro.com, 31 janvier 2011. DREES. Une analyse des montants des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables. Etudes et résultats, n°748. Février 2011. www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er748-2.pdf. Sénat. Vasselle A (rapporteur). Rapport d’information de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, 26 janvier 2011. www.senat.fr/rap/r10-263/r10-2631.pdf. www.senioractu.com, 7 février 2011.