Démocratie sanitaire : les freins à l’exercice de la personnalité qualifiée

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
28 août 2016

Catherine Ollivet, présidente de France Alzheimer 93 (Seine-Saint-Denis), est aussi présidente du CISS (Collectif inter-associatif sur la santé) d’Ile-de-France. Elle a été désignée il y a quatre ans personne qualifiée de Seine Saint-Denis. À ce titre, elle représente les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux du département. Elle évoque les freins à l’exercice de sa mission : l’absence de formation des personnalités qualifiées, la complexité de la nomination, qui requiert trois signatures (préfet, ARS, Conseil départemental), et la question de la sélection des candidatures. « Quand un directeur d’établissement, en activité ou à la retraite, est nommé personne qualifiée, cela pose un problème éthique. Comment être sûr qu’il prendra le recul nécessaire pour défendre l’usager, surtout sans formation ? » Enfin, la procédure de saisine, qui varie selon les départements, est lourde. « En Seine Saint-Denis, les usagers sont censés me contacter en m’envoyant une lettre recommandée, à laquelle je dois également répondre par courrier recommandé. Dans la réalité des faits, je reçois des appels téléphoniques : les personnes veulent une réponse, un rendez-vous le plus rapidement possible. » Catherine Ollivet regrette également l’information insuffisante des usagers, « qui ne découvrent leurs droits que lorsqu’un dysfonctionnement se produit. » Elle rappelle pourtant que les livrets d’accueil doivent obligatoirement préciser les noms et coordonnées des personnes qualifiées du département. « Si on informait les personnes de leur droit en amont, il serait bien plus facile de construire des partenariats entre établissements et usagers. » Dans la plupart des cas, souligne-t-elle les situations peuvent être « réglées par une simple rencontre et une meilleure compréhension famille/professionnels. »

www.agevillagepro.com, 15 septembre 2016.