Démence, capacité testamentaire et influence indue (2)

La capacité testamentaire est une capacité très spécifique devant être évaluée à travers des critères spécifiques et au regard de la situation particulière de la personne (Shulman KI et al). Dans certains cas, même des professionnels expérimentés peuvent se trouver en désaccord quant à la capacité testamentaire de la personne. La question devient encore plus complexe en ce qui concerne l’influence indue : dans le contexte de la démence, il peut être particulièrement difficile de la distinguer de l’influence due, c’est-à-dire le favoritisme naturel ou l’attachement à un héritier particulier que l’on observe dans de nombreuses familles (Gutheil TG). Enfin, les testaments sont le plus souvent remis en question rétrospectivement, ce qui ajoute à la complexité de la situation. Pour de nombreux auteurs, c’est au moment de la rédaction du testament que la capacité testamentaire doit être évaluée. Aux Pays-Bas, des recommandations pour les professionnels du droit précisent qu’il est un devoir de protéger les personnes atteintes de démence contre l’influence indue. Mais si la personne est toujours capable de faire un testament, c’est aussi un devoir de protéger celui-ci contre une possible remise en cause future en accumulant des preuves que la personne était compétente à cette époque. 

Kaszprzak H. Dementia, testamentary capacity and undue influence. 21st Alzheimer Europe Conference. Varsovie (Pologne), 6-8 octobre 2011. Communication P19.1. www.alzheimer-europe.org/EN/Conferences/Warsaw-2011/Detailed-Programme-and-abstracts/P19.-Legal-systems-and-regulations. Shulman KI et al. Contemporaneous assessment of testamentary capacity. Int Psychogeriatr 2009: 21(3) : 433-439. Juin 2009. http://sfinkelmd.com/media/files/contemp_assessment2.pdf (texte intégral). Gutheil TG. Common Pitfalls in the Evaluation of Testamentary Capacity. J Am Acad Psychiatry Law 2007; 35(4):514-517. Décembre 2007. www.jaapl.org/content/35/4/514.full.