Démence, capacité testamentaire et influence indue (1)

Si la capacité de consentement de personnes atteintes de démence dans le cadre d’une recherche ou d’un traitement a fait l’objet de nombreuses études, la capacité testamentaire a été peu explorée. Si l’on veut respecter la dignité et l’autonomie des personnes atteintes de démence non seulement dans les essais cliniques, mais aussi dans la vie de tous les jours, il s’agit d’un sujet de haute importance juridique et éthique, explique Harold Kasprzak, juriste et chargé de mission au pôle Etudes et recherches à la Fondation Médéric Alzheimer. D’une part, en raison de leurs troubles cognitifs, les personnes atteintes de démence courent un risque accru d’être victimes d’ « influence indue » de la part d’individus utilisant la coercition, la force (compulsion) ou la contrainte (restraint) à leur propre profit. D’autre part, en raison du diagnostic médical, les personnes atteintes de démence courent aussi le risque qu’on les considère automatiquement incapables de rédiger un testament, et donc qu’on leur refuse le droit de décider par elles-mêmes à qui elles veulent léguer leurs actifs. Une analyse de la littérature juridique internationale et de la jurisprudence montre des évolutions majeures intervenues au cours des dernières décennies concernant la capacité testamentaire : ni l’âge de la personne, ni le seul diagnostic n’impliquent de facto que cette personne sera incapable de rédiger un testament.

Kaszprzak H. Dementia, testamentary capacity and undue influence. 21st Alzheimer Europe Conference. Varsovie (Pologne), 6-8 octobre 2011. Communication P19.1. www.alzheimer-europe.org/EN/Conferences/Warsaw-2011/Detailed-Programme-and-abstracts/P19.-Legal-systems-and-regulations.