Délivrance de l’information : la prise de pouvoir sur le malade

La sous-commission s’est notamment penchée sur la problématique liée à la délivrance de l’information aux personnes dont les facultés de compréhension sont altérées, en prenant l’exemple des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. « Il s’agit non seulement d’un obstacle à l’effectivité du droit à l’information, mais plus encore d’une brèche considérable dans la légitimité des actes que leurs proches, les professionnels ou les tiers accompliront aux côtés, avec ou pour la personne elle-même, avec tous les risques induits notamment de maltraitance (…). La “fragilité” [selon la terminologie des gériatres] physique et psychique de ces personnes, matérialisées par une altération de leurs facultés psychiques liées à la maladie, accroissent les risques d’atteintes à leurs droits. Dès avant le diagnostic, lorsque les troubles se font présents, et une fois le diagnostic posé, les professionnels, même sensibilisés, et a fortiori les familles, peuvent être amenés, par des pratiques qui finissent par se systématiser, consciemment ou pas, à prendre le pouvoir sur l’intéressé réduit au rang de malade et non plus de personne. Cela peut se traduire en pratique par une délivrance très restreinte voire réduite des informations au patient lui-même. »

Caron-Déglise A, Lefeuvre K, Kounowski J et Eyraud B. Rapport des travaux de la sous-commission « droit et éthique de la protection des personnes ». Comité national pour la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Rapport final remis le 4 mars 2015.