Délivrance de l’information : la balance bénéfice-risque

« La quatrième limite à la délivrance de l’information tient à la balance bénéfice-risque au regard de l’intérêt de la personne vulnérable », soulignent les rapporteurs. Seul un risque majeur pour la santé et l’équilibre psychologique de la personne pourrait justifier la délivrance d’une information parcellaire ou un défaut d’information, à l’instar de ce qui anime l’exception prévue dans l’article 35 du Code de déontologie médicale. Le danger résiderait bien évidemment dans le recours systématique à un tel argument en contribuant au non-respect de ces droits. Seul le refus légitime reste donc soutenable. Cette exception est d’interprétation stricte, en ce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés attachées à la personne. » Une situation exceptionnelle peut se présenter dans le champ de la santé, « lorsque l’information peut être délivrée aux proches en cas de diagnostic ou de pronostic grave. On peut considérer que la maladie d’Alzheimer entre dans cette catégorie, étant de surcroît rappelé que dans tous les cas, la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer peut comme tout autre patient s’y opposer en amont, sous réserve d’un discernement suffisant.

Caron-Déglise A, Lefeuvre K, Kounowski J et Eyraud B. Rapport des travaux de la sous-commission « droit et éthique de la protection des personnes ». Comité national pour la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Rapport final remis le 4 mars 2015.