Déficit

Le déficit 2008 du régime général de la sécurité sociale atteint 10.2 milliards d’euros, selon le rapport de la Cour des comptes du 16 septembre 2009. Ce résultat est « plus dégradé que dans les prévisions initiales de la loi de financement pour 2008 » (8.8 milliards d’euros). Les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées font apparaître « une sous-consommation globale de l’ordre de 509 millions d’euros, attribuable au secteur des personnes âgées, induisant un apport financier de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) moindre que prévu », et dont il découle la constitution de réserves au sein de la CNSA. Ceci n’est pas nouveau : le déficit résulte d’une part de l’utilisation tardive des moyens prévus pour financer, en particulier, les créations de places en établissement et, d’autre part, de la déconnexion entre la base de référence utilisée pour calculer l’objectif global de dépenses (OGD) et les réalisations de l’exercice précédent, selon la Cour. Ces sous-consommations sont en hausse depuis plusieurs années (de 142,7 millions d’euros en 2005 à plus de cinq cents millions aujourd’hui), alors que l’ONDAM (objectif national de ressources) médico-social n’a cessé d’augmenter ( 17% depuis 2005). « Une réflexion sur ces sous-consommations et sur l’usage qui est fait des réserves de la CNSA est donc nécessaire », estime la Cour des comptes, qui voudrait voir « ajuster le montant de l’ONDAM médico-social aux besoins constatés ».

www.ccomptes.fr, septembre 2009. Actualités sociales hebdomadaires, 17 septembre 2009