Crise des finances départementales

L’Assemblée des départements de France (ADF), réunie en congrès à Orléans le 29 octobre, estime que le débat sur la réforme des institutions ne peut plus ignorer le contexte financier de plus en plus tendu pour les conseils généraux. Elle estime le coût global des transferts de compétences aux départements, imparfaitement compensés par l’Etat, à 4.7 milliards d’euros par an. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) fait partie des compétences des départements. Un coût qui devrait s’aggraver encore avec les transferts vers les départements de l’allocation de parent isolé (incluse dans le périmètre du revenu de solidarité active), ainsi que des tutelles et curatelles, à partir du 1er janvier 2009. Pour l’ADF, avec la perte de recettes « vitales » entraînées par le projet de loi de finances pour 2009 et la récession mondiale, la crise des finances départementales est inéluctable, et risque d’entraîner un recentrage des conseils généraux sur leurs compétences obligatoires.
Actualités sociales hebdomadaires, 7 novembre 2008.