Consentement des personnes vulnérables : la formation professionnelle

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
08 juillet 2015

La Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande « une meilleure formation des personnels médicaux, sociaux et juridiques sur les bonnes pratiques en matière de recueil et de respect du consentement. Cette formation doit s’accompagner de débats professionnels associant les diverses spécialités pour construire ensemble de bonnes pratiques. Pour l’établissement des certificats médicaux précédant la mise en œuvre d’une protection juridique, la CNCDH recommande que l’inscription des médecins sur la liste du procureur de la République soit subordonnée au suivi d’une formation juridique théorique (concernant les mesures de protection et le consentement de la personne) et pratique (en assistant à des auditions avec un juge des tutelles). »

Commission nationale consultative des droits de l’homme. Avis sur le consentement des personnes vulnérables. 16 avril 2015. www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-consentement-des-personnes-vulnerables.